Protection des données et vie privée
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : identité et coordonnées du responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD, et le cas échéant du délégué à la protection des données (DPO)]
Responsabilité concernant les contenus
Les contenus de nos pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun et au § 7 al. 1 de la loi allemande sur les médias numériques (Telemediengesetz). Conformément aux §§ 8 à 10 de cette même loi, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Une responsabilité à ce titre ne peut toutefois être engagée qu'à compter de la connaissance d'une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons ces contenus sans délai.
Responsabilité concernant les liens
Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers, dont nous ne maîtrisons pas les contenus. Nous ne pouvons donc pas non plus garantir ces contenus étrangers. L'éditeur ou l'exploitant des pages concernées est toujours responsable des contenus des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de détecter d'éventuelles infractions. Aucun contenu illicite n'était identifiable au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées ne peut cependant être raisonnablement exigé en l'absence d'indices concrets d'une violation du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons les liens concernés sans délai.
Droit d'auteur
Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatiez néanmoins une violation du droit d'auteur, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons les contenus concernés sans délai.
Protection des données à caractère personnel
L'utilisation de notre site est en règle générale possible sans indication de données à caractère personnel. Dans la mesure où des données à caractère personnel (par exemple nom, adresse postale ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, autant que possible, toujours sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord exprès.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d'une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.
Nous nous opposons expressément par la présente à l'utilisation, par des tiers, des coordonnées publiées au titre de l'obligation légale d'identification de l'éditeur en vue de l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément sollicités. L'exploitant du site se réserve expressément le droit d'engager des poursuites en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, notamment par courriels indésirables (spam).
Utilisation et transmission des données à caractère personnel
Dans la mesure où l'utilisateur de notre site nous a communiqué des données à caractère personnel, nous les utilisons uniquement pour répondre aux demandes de l'utilisateur du site et/ou du client, pour l'exécution des contrats conclus avec l'utilisateur du site et/ou le client, ainsi que pour l'administration technique. Nous ne transmettons ou ne communiquons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à des fins de facturation, ou si l'utilisateur du site et/ou le client y a préalablement consenti.
L'utilisateur du site et/ou le client a le droit de retirer à tout moment, pour l'avenir, un consentement donné. Les données à caractère personnel enregistrées sont effacées lorsque l'utilisateur du site et/ou le client retire son consentement à leur conservation, lorsque leur connaissance n'est plus nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par leur conservation, ou lorsque leur conservation est illicite pour d'autres motifs légaux.
Les données conservées à des fins de facturation et de comptabilité ne sont pas concernées par une demande d'effacement.
Bases légales et durées de conservation
[À COMPLÉTER : base légale de chaque traitement au sens de l'article 6 du RGPD (consentement, exécution d'un contrat, intérêt légitime) et durée de conservation correspondante]
Vos droits
[À COMPLÉTER : droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité des données, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits]
[À COMPLÉTER : autorité de contrôle compétente auprès de laquelle une réclamation peut être introduite – pour les personnes résidant en France : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr ; à faire valider juridiquement au regard du siège allemand de l'éditeur]
Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant d'analyser votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. En cas d'activation de l'anonymisation des adresses IP sur ce site, votre adresse IP est toutefois préalablement tronquée par Google à l'intérieur des États membres de l'Union européenne ou dans les autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Pour le compte de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité du site et de fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas rapprochée d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser l'intégralité des fonctions de ce site. Vous pouvez en outre empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Gestion de votre consentement
Vous pouvez à tout moment consulter et modifier les cookies que vous avez acceptés ou refusés via le lien « Paramètres des cookies ».
